Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s'appliquent à l'utilisation du présent site web (le « Site ») ainsi que des services qui y sont associés ou connectés (collectivement, le « Service »).

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du Site et constituent un accord juridique contraignant entre vous, notre client (le « Client »), et nous. En utilisant ce Site et/ou en accédant au Service, que vous soyez simple visiteur ou utilisateur inscrit disposant d'un compte (« Compte »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par leurs éventuelles modifications publiées de temps à autre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au Service et d'utiliser le Site.

Le Service est la propriété de CDK PLAY INC Limitada, société à responsabilité limitée immatriculée dans Country Name sous le numéro d'enregistrement 3-102-919705, dont le siège social est situé à Mata Redonda Apartado 10032, San José, Costa Rica (la « Société »), titulaire d'une licence de l'État d'Anjouan délivrée en vertu de la loi sur les licences de jeux informatiques n° 007 de 2005.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions (y compris les documents mentionnés et liés ci-dessous) à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions générales. Les modifications sont contraignantes et entrent en vigueur dès leur publication sur ce Site. Si vous vous opposez à ces changements, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. La poursuite de votre utilisation du Site après cette publication vaudra acceptation des Conditions modifiées. Les paris non réglés avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions restent soumis aux Conditions antérieures.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu'à tout moment, lorsque vous accédez au Site et utilisez le Service :

3.1. Âge légal

Vous avez plus de 18 ans, ou l'âge légal auquel les jeux d'argent ou de hasard sont autorisés selon la loi ou la juridiction qui vous est applicable. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment un justificatif d'âge.

3.2. Capacité juridique

Vous avez la capacité juridique de conclure avec nous un accord juridiquement contraignant. Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service si vous n'avez pas la capacité juridique.

3.3. Juridiction autorisée

Vous résidez dans une juridiction qui autorise les jeux d'argent. Vous n'êtes résident d'aucun pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant sur son territoire. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation du service est légale.

3.4. Interdiction des VPN et de la dissimulation de localisation

Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxy ou de services ou appareils similaires qui masquent ou falsifient l'identification de votre localisation réelle.

3.5. Moyen de paiement autorisé

Vous êtes l'utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6. Paiements de bonne foi

Vous devez effectuer tous vos paiements envers nous de bonne foi, et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni entreprendre une action qui entraînerait son annulation par un tiers.

3.7. Responsabilité en cas de pertes

Lorsque vous placez des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent déposé sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous serez entièrement responsable de cette perte.

3.8. Aucune information obtenue illégalement

Lorsque vous placez des paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation de la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment du pari.

3.9. Usage personnel et non commercial

Vous n'agissez pas pour le compte d'un tiers ni à des fins commerciales, mais uniquement en votre nom propre, en tant que particulier et à titre personnel.

3.10. Aucune manipulation de marché

Vous ne devez pas tenter de manipuler un marché ou un élément du Service de mauvaise foi, ni d'une manière qui nuise à l'intégrité du Service ou à notre égard.

3.11. Comportement de bonne foi

Vous devez de manière générale agir de bonne foi envers nous et le Service en toutes circonstances et pour tous les paris effectués via le Service.

3.12. Absence de conflit avec le programme d'affiliation

Ni vous ni, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille n'êtes inscrits en tant qu'Affilié dans notre programme d'affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité fixé par la législation de la juridiction qui vous est applicable), si vous n'avez pas la capacité juridique de conclure avec nous un accord juridiquement contraignant, ou si vous agissez en qualité de mandataire ou pour le compte d'une personne de moins de 18 ans (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixé par la législation de la juridiction qui vous est applicable) ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant sur son territoire.

4.1.3. Si vous résidez dans l'un des pays suivants, ou accédez au Site depuis l'un d'eux : Country is not one of the following Restricted Countries : Afghanistan, Anguilla, Samoa américaines, Îles Åland, Azerbaïdjan, Burundi, Bhoutan, Île Bouvet, Belize, Îles Cocos (Keeling), République centrafricaine, République du Congo, Côte d'Ivoire, Îles Cook, Cameroun, Curaçao, Île Christmas, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Îles Malouines, États fédérés de Micronésie, Îles Féroé, France, Gabon, Royaume-Uni, Grenade, Guyane française, Guernesey, Groenland, Gambie, Guinée, Guadeloupe, Grèce, Guatemala, Honduras, Irak, Comores, Saint-Christophe-et-Niévès, Sri Lanka, Îles Marshall, Macédoine du Nord, Martinique, Mauritanie, Montserrat, Népal, Niué, Pitcairn, Palestine, Palaos, Soudan, Svalbard et Jan Mayen, Soudan du Sud, Sao Tomé-et-Principe, Syrie, Eswatini, Tchad, Togo, Tadjikistan, Tokelau, Timor-Leste, Turkménistan, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Tanzanie, Îles mineures éloignées des États-Unis, États-Unis d'Amérique, Venezuela, Îles Vierges des États-Unis, Wallis-et-Futuna, Samoa, Yémen, Mayotte, Zambie, Zimbabwe.

4.1.4. Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam ou d'autres types d'e-mails non sollicités, ou par l'encadrement (framing) non autorisé du Service ou la création de liens non autorisés vers celui-ci).

4.1.5. Pour perturber, affecter ou influencer indûment les activités des autres Clients ou le fonctionnement du Service en général.

4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et toute autre forme de sollicitation, qui pourront être supprimés du Service sans préavis.

4.1.7. De toute manière qui, selon notre opinion raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tricher avec le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) vous entendre avec un autre Client utilisant le Service afin d'obtenir un avantage malhonnête.

4.1.8. Pour extraire (scraping) nos cotes ou porter atteinte à l'un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

4.1.9. Pour toute activité illégale, quelle qu'elle soit.

4.2. Interdiction de transfert de compte

Vous ne pouvez ni vendre ni transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d'un tiers.

4.3. Interdiction de transfert de fonds entre comptes

Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre des comptes joueurs.

4.4. Résiliation en cas d'utilisation non autorisée

Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte, moyennant notification écrite, si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous à ce titre dans certaines circonstances.

4.5. Restrictions applicables aux employés

Les employés de la Société, de ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants, ainsi que les membres de leur famille proche, NE sont PAS autorisés à utiliser le Service avec de l'argent réel sans l'accord préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes seront immédiatement résiliés et tous les bonus et gains seront perdus.

5. Inscription

Vous acceptez, à tout moment lors de l'utilisation du Service :

5.1. Droit de refuser une inscription

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'inscription à notre seule discrétion, sans obligation d'en communiquer le motif précis.

5.2. Exigences de vérification

Avant d'utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d'inscription, puis lire et accepter les présentes Conditions. Pour commencer à parier sur le Service ou retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui implique de passer certains contrôles. Il peut vous être demandé de fournir un justificatif d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela comprend, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d'identité nationale) et une facture récente de services publics indiquant vos nom et adresse comme justificatif de domicile. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les options de tout Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est menée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent. Par ailleurs, vous devrez alimenter votre Compte du Service à l'aide des moyens de paiement indiqués dans la section paiement de notre Site.

5.3. Coordonnées exactes

Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »), et les mettre à jour par la suite afin qu'elles restent exactes. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour sur votre Compte. À défaut, vous risquez de ne pas recevoir des notifications et informations importantes relatives à votre Compte, y compris les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous identifions nos Clients et communiquons avec eux via leur Adresse e-mail enregistrée. Il appartient au Client de maintenir une adresse e-mail active et unique, de nous fournir l'adresse correcte et d'informer la Société de tout changement. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée afin d'empêcher son utilisation par un tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes réputés ou prétendument résulter des communications entre la Société et le Client via l'Adresse e-mail enregistrée. Le Compte de tout Client dont l'adresse e-mail n'est pas joignable par la Société sera suspendu jusqu'à ce qu'une adresse valide nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte, moyennant notification écrite, si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous à ce titre dans certaines circonstances et/ou contacter les autorités compétentes, qui pourront elles aussi agir contre vous.

5.4. Un seul compte par client

Vous n'êtes autorisé à ouvrir qu'un seul Compte sur le Service. Les Comptes sont susceptibles d'être fermés immédiatement s'il est constaté que vous disposez de plusieurs Comptes chez nous. Cela inclut le recours à des représentants, proches, associés, affiliés, parties liées, personnes apparentées et/ou tiers agissant en votre nom.

5.5. Informations de vérification complémentaires

Afin de nous assurer de votre solvabilité et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, telles que vos nom et prénom, ou faire appel aux fournisseurs d'informations tiers que nous jugeons nécessaires. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues auprès de sources tierces, nous vous informerons des données recueillies.

5.6. Mot de passe et sécurité du compte

Vous devez garder votre mot de passe du Service confidentiel. Dès lors que les informations de Compte demandées ont été correctement saisies, nous sommes en droit de présumer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous recommandons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il vous incombe de protéger votre mot de passe, et tout manquement à cet égard sera à vos seuls risques et frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des informations de votre Compte sont utilisées frauduleusement par un tiers, que votre Compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous avertir si votre Adresse e-mail enregistrée a été piratée ; nous pouvons alors vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d'un tel incident. Dans l'intervalle, vous êtes responsable de toute l'activité sur votre Compte, y compris l'accès par des tiers, que cet accès ait été autorisé ou non par vous.

5.7. Interdiction de transmettre du contenu sans autorisation

Vous ne devez à aucun moment transmettre un contenu ou toute autre information du Service à un autre Client ou à toute autre partie au moyen d'une capture d'écran (ou d'une méthode similaire), ni afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre (frame) ou de toute autre manière différente de leur affichage si ce Client ou ce tiers avait saisi l'URL du Service dans la barre de son navigateur.

5.8. Devises

Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d'utiliser toutes les devises disponibles sur le site. Ce seront les devises de vos dépôts, retraits et paris placés et acceptés sur le Service, conformément aux présentes Conditions. Certains moyens de paiement ne traitent pas toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, accompagnée d'un convertisseur disponible sur la page.

5.9. Aucune obligation d'ouvrir un compte

Nous ne sommes pas tenus de vous ouvrir un Compte, et la page d'inscription de notre site ne constitue qu'une invitation à entrer en pourparlers. Il relève entièrement de notre seule discrétion de procéder ou non à l'ouverture d'un Compte pour vous et, si nous refusons de vous en ouvrir un, nous ne sommes pas tenus de vous en communiquer le motif.

5.10. Demandes d'informations complémentaires

À réception de votre demande, nous pouvons vous contacter pour vous demander des informations et/ou documents complémentaires afin de respecter nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre Compte

6.1. Comptes multidevises

Les Comptes peuvent utiliser plusieurs devises ; dans ce cas, tous les soldes et transactions du Compte apparaissent dans la devise utilisée pour la transaction.

6.2. Aucun crédit

Nous n'accordons aucun crédit pour l'utilisation du Service.

6.3. Suspension en cas de non-respect

Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, afin de garantir l'intégrité ou l'équité du Service, ou encore si nous avons d'autres motifs raisonnables de le faire. Il se peut que nous ne puissions pas toujours vous en informer au préalable. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect des présentes Conditions, nous pouvons annuler et/ou invalider tout ou partie de vos paris et retenir les fonds présents sur votre compte (y compris le dépôt).

6.4. Fermeture sans préavis

Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer l'ensemble des fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront néanmoins honorées.

6.5. Refus ou limitation des mises

Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter toute mise à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari considéré comme placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise et/ou le règlement de notre système.

6.6. Crédits erronés

Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il demeure notre propriété. Dès que nous avons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informons et le montant sera débité de votre Compte.

6.7. Comptes à découvert

Si, pour une raison quelconque, votre Compte devient débiteur, vous nous devrez le montant du découvert.

6.8. Signalement des erreurs de compte

Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance de toute erreur concernant votre Compte.

6.9. Jeu responsable et auto-exclusion

N'oubliez pas que les paris sont uniquement un divertissement et un plaisir : arrêtez dès que cela cesse d'être amusant. Ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre pratique du jeu, nous proposons une option d'auto-exclusion. Il vous suffit d'envoyer un message à notre service Support Client depuis votre adresse e-mail enregistrée pour indiquer que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE ; cette demande prendra effet dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel avis de votre part et vous ne pourrez plus vous y connecter.

6.10. Interdiction de transférer, vendre ou mettre en gage un compte

Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction couvre le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, notamment la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les paris, ainsi que les droits et/ou créances liés à ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, sans s'y limiter, la grevure, la mise en gage, la cession, l'usufruit, l'échange, le courtage, l'hypothèque et/ou la donation, en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

6.11. Fermeture de votre compte

Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre adresse e-mail enregistrée à notre service Support Client via les liens présents sur le Site.

6.12. Outils automatisés et bots

L'utilisation d'outils automatisés ou de bots pour placer des paris ou lancer les rouleaux n'est autorisée que dans le cadre d'un jeu standard. Toute utilisation d'outils automatisés visant à exploiter les mécanismes du jeu, à manipuler les résultats ou à générer des requêtes invalides est strictement interdite. Le Casino se réserve le droit de suspendre ou de bloquer définitivement tout compte pour lequel l'usage d'outils automatisés est jugé contraire aux présentes Conditions, à sa seule discrétion. Le Casino peut également agir sur la base des notifications reçues des fournisseurs de jeux concernant des volumes de requêtes anormaux ou des schémas d'activité irréguliers associés au compte d'un joueur.

6.13. Jeu irrégulier et jeu d'avantage (jeu avec argent réel et avec bonus)

6.13.1. Champ d'application. La présente clause s'applique à toute activité de jeu sur le Service, qu'un bonus soit actif ou non.
6.13.2. Comportements interdits. Les comportements suivants ne sont pas autorisés :
(a) Exploitation des états de jeu persistants. Placer des mises de faible valeur pour accumuler une valeur ou une progression en jeu qui se reporte d'un tour à l'autre (jauges, symboles collectés, multiplicateurs ou compteurs de fonctionnalité), puis augmenter la mise pour encaisser cette valeur. Cela inclut les jeux où la valeur de la fonctionnalité reportée dépend de la mise en cours au moment où elle est collectée.
(b) Exploitation d'erreurs. Utiliser toute erreur logicielle, bug, dysfonctionnement, fonctionnalité mal tarifée ou comportement non prévu du jeu, qu'il soit connu ou nouvellement découvert. Les joueurs doivent signaler toute erreur de ce type au Support Client dès qu'ils en ont connaissance.
(c) Automatisation. Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés au-delà des fonctions de jeu automatique standard proposées dans le jeu lui-même, y compris des outils qui surveillent les états de jeu entre plusieurs sessions ou comptes.
(d) Collusion et jeu coordonné. Se coordonner avec d'autres joueurs ou comptes, ou utiliser des informations partagées sur les états de jeu, afin d'obtenir un avantage. Cela inclut les comptes exploités pour le compte d'un groupe ou d'un syndicat, ou partageant des informations avec ceux-ci.
(e) Schémas de paris sans risque. Placer des paris opposés ou couverts sur le même jeu ou le même tour, seul ou avec d'autres, afin de générer du chiffre d'affaires, des récompenses ou du rakeback avec peu ou pas de risque réel.
6.13.3. Comportements non interdits. Choisir de jouer à un seul jeu de façon répétée, jouer avec des mises élevées ou définir ses propres règles de taille de mise ne constitue pas une violation de la présente clause, à condition qu'aucun des comportements énumérés à l'article 6.13.2 ne soit impliqué.
6.13.4. Enquête. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une violation, nous pouvons retarder les retraits pendant l'examen du compte. Nous mènerons cet examen à terme dans un délai de [30] jours et informerons le joueur du résultat par écrit. Nous pouvons nous appuyer sur les données des tours de jeu, les rapports des fournisseurs de jeux et les journaux techniques.
6.13.5. Mesures correctives. Si une violation est établie, nous pouvons annuler les paris directement concernés par le comportement interdit ainsi que les gains issus de ces paris. Les dépôts et les gains issus du jeu non concerné seront restitués au joueur après déduction des sommes déjà versées au titre des gains annulés. Nous pouvons également fermer le compte conformément à la clause 6.3.
6.13.6. Preuves sur demande. Sur demande, nous fournirons au joueur, ou à un organisme indépendant de règlement des litiges chargé de sa réclamation, un résumé des motifs et des paris concernés. Les détails sensibles relatifs à la sécurité ou à la détection de la fraude peuvent être retenus ou communiqués à titre confidentiel.

7. Dépôt de fonds

7.1. Origine du dépôt et conversion de devises

Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte, un système de paiement ou une carte bancaire enregistré à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti au taux de change quotidien obtenu sur oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre banque ou de notre prestataire de paiement, après quoi votre Compte sera crédité en conséquence. Notez que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de change supplémentaires, qui seront déduits du montant de votre dépôt.

7.2. Frais et commissions

Des frais et commissions peuvent s'appliquer aux dépôts et retraits des clients ; ils sont indiqués sur le Site. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction des dépôts sur votre Compte www.biggerz.com. Vous êtes responsable des frais bancaires que vous pourriez encourir en déposant des fonds chez nous.

7.3. Traitement des paiements par un tiers

La Société n'est pas un établissement financier et fait appel à un prestataire de paiement électronique tiers pour traiter les dépôts par carte de crédit et de débit ; ceux-ci ne sont pas traités directement par nous. Si vous déposez des fonds par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité que si nous recevons un accord et un code d'autorisation de l'établissement émetteur du paiement. Si l'émetteur de votre carte ne donne pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.

7.4. Rétrofacturations et annulations

Vous vous engagez à régler l'intégralité des paiements et frais dus à nos services ou aux prestataires de paiement dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous vous engagez en outre à ne procéder à aucune rétrofacturation (chargeback) et à ne pas renoncer à vos dépôts, les annuler ou les inverser de quelque manière que ce soit. Dans une telle situation, vous nous rembourserez et nous indemniserez pour ces dépôts impayés, y compris pour tous les frais engagés par nos soins pour recouvrer votre dépôt, et vous acceptez que tout gain issu de paris placés avec ces fonds rétrofacturés soit perdu. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n'est pas un compte bancaire et n'est donc ni garanti, ni assuré, ni protégé par un système d'assurance des dépôts ou bancaire, ni par tout autre système d'assurance similaire d'une quelconque juridiction, y compris, sans s'y limiter, celle de votre pays de résidence. Par ailleurs, les fonds détenus sur le compte joueur ne produisent aucun intérêt.

7.5. Conditions des bonus

Si vous décidez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou de bonus en saisissant un code bonus lors de votre dépôt, vous acceptez les Conditions des bonus ainsi que les conditions propres à chaque bonus.

7.6. Origine des fonds interdite

Les fonds provenant d'activités criminelles et/ou illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous.

7.7. Conservation des justificatifs

Si vous effectuez un dépôt par carte bancaire, il est recommandé de conserver une copie des justificatifs de transaction ainsi qu'une copie des présentes Conditions.

7.8. Légalité des jeux d'argent en ligne

Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez ; le cas échéant, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site. Il vous incombe de connaître la législation relative aux jeux d'argent en ligne dans votre pays de résidence.

8. Retrait de fonds

8.1. Demandes de retrait et montants minimums

Vous pouvez retirer tous les fonds non utilisés et validés présents sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou l'équivalent dans une autre devise), sauf en cas de clôture de compte, auquel cas vous pouvez retirer la totalité de votre solde.

8.2. Frais de retrait

Avant de pouvoir demander un retrait, vous devez miser au moins une fois (1x) les fonds déposés. Les retraits ne seront pas disponibles tant que cette condition n'aura pas été remplie.

8.3. Vérification d'identité

Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, un justificatif de domicile ou de mettre en œuvre des procédures de vérification supplémentaires (demande de selfie, appel de vérification, etc.) afin de vérifier votre identité avant d'autoriser tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit de procéder à cette vérification à tout moment pendant la durée de notre relation.

8.4. Méthode de retrait

Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, la carte de crédit, le compte bancaire ou le moyen de paiement d'origine utilisé pour alimenter votre Compte. Nous pouvons, toujours à notre entière discrétion, vous autoriser à retirer vos fonds vers un moyen de paiement différent de celui de votre dépôt initial. Cela restera toujours soumis à des contrôles de sécurité supplémentaires.

8.5. Comptes inaccessibles

Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou clôturé, veuillez contacter notre Service clientèle.

8.6. Délai de traitement et plafonds de retrait

Les retraits de montants élevés peuvent nécessiter un délai de traitement supplémentaire et un examen de sécurité afin de garantir l'intégrité du jeu et le respect de nos procédures internes. De plus, afin d'assurer des pratiques de jeu responsable, de préserver la stabilité financière et de respecter nos procédures internes de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit d'appliquer des plafonds de retrait aux comptes joueurs. Ces plafonds peuvent être appliqués à notre discrétion et varier selon divers facteurs, notamment l'historique du compte, le statut de vérification, le moyen de paiement et le total des gains. Tout solde restant au-delà des plafonds de retrait applicables demeurera en sécurité sur le compte du joueur et pourra être retiré progressivement dans le respect de ces plafonds.

8.7. Non-respect de la politique d'utilisation restreinte

Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le bon traitement des retraits ou remboursements si vous enfreignez la politique d'utilisation restreinte énoncée aux clauses 3.3 et 4.

9. Transactions de paiement et prestataires de paiement

9.1. Remboursement des rétrofacturations

Vous êtes entièrement responsable du règlement de toutes les sommes que vous nous devez. Vous devez effectuer tous vos paiements de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué, ni entreprendre toute action entraînant son annulation par un tiers afin d'échapper à une obligation légitimement contractée. Vous nous rembourserez toute rétrofacturation, refus ou annulation de paiement de votre part, ainsi que toute perte que nous subirions en conséquence. Nous nous réservons également le droit d'imposer des frais de gestion de 50 €, ou l'équivalent dans votre devise, par rétrofacturation, refus ou annulation de paiement de votre part.

9.2. Prestataires de paiement tiers

Nous nous réservons le droit de recourir à des prestataires de paiement électronique tiers et/ou à des banques acquéreuses pour traiter les paiements que vous effectuez, et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales, à condition qu'elles vous soient communiquées et qu'elles ne contredisent pas les présentes Conditions.

9.3. Contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont susceptibles d'être contrôlées afin de prévenir le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées à l'autorité compétente.

10. Erreurs

10.1. Les erreurs système annulent les paris

En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris sont annulés. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une erreur liée au Service. En cas d'erreurs de communication ou de système, de bugs ou de virus survenant en lien avec le Service et/ou de paiements effectués en votre faveur à la suite d'un défaut ou d'une erreur du Service, nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers des coûts, frais, pertes ou réclamations directs ou indirects découlant de ces erreurs, et nous nous réservons le droit d'annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute autre mesure pour corriger ces erreurs.

10.2. Cotes erronées

Nous faisons tout notre possible pour éviter les erreurs lors de la publication des cotes. Toutefois, si, à la suite d'une erreur humaine ou d'un problème système, un pari est accepté à une cote : sensiblement différente de celles proposées sur le marché au moment où le pari a été placé ; ou manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité de réalisation de l'événement à ce moment-là, nous nous réservons le droit d'annuler ce pari, ou d'annuler un pari placé après le début d'un événement.

10.3. Récupération des sommes versées en trop

Nous avons le droit de récupérer auprès de vous toute somme versée en trop et d'ajuster votre Compte pour corriger toute erreur. Il peut s'agir, par exemple, d'une cote incorrecte ou d'un résultat d'événement saisi par erreur. Si les fonds de votre Compte sont insuffisants, nous pouvons exiger que vous nous régliez le montant dû correspondant aux paris erronés. En conséquence, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout pari en cours, qu'il ait été placé ou non avec des fonds issus de l'erreur.

11. Règles de jeu, remboursements et annulations

11.1. Détermination des gagnants

Le vainqueur d'un événement est déterminé à la date de règlement de l'événement, et nous ne reconnaissons pas les décisions contestées ou annulées pour les besoins des paris.

11.2. Caractère définitif des résultats

Tous les résultats publiés deviennent définitifs après 72 heures et aucune demande ne sera examinée passé ce délai. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne les réinitialiserons ou ne les corrigerons qu'en cas d'erreur humaine, d'erreur système ou d'erreur commise par la source de référence des résultats.

11.3. Résultats de match annulés

Si le résultat d'un match est annulé, pour quelque raison que ce soit, par l'instance dirigeante du match pendant la période de paiement, toutes les sommes seront remboursées.

11.4. Matchs nuls

Si un match nul survient dans un jeu où l'option match nul est proposée, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d'une équipe sont perdues. Si l'option match nul n'est pas proposée, tous les parieurs sont remboursés en cas de match nul. Et si aucune option match nul n'a été proposée, la prolongation est prise en compte, si elle est jouée.

11.5. Résultats non validés

Si un résultat ne peut pas être validé par nos soins, par exemple si le flux diffusant l'événement est interrompu (et ne peut être vérifié par une autre source), nous pouvons, à notre discrétion, considérer les paris sur cet événement comme invalides et les rembourser.

11.6. Limites de mise

Les montants de mise minimum et maximum sur tous les événements sont fixés par nos soins et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites de comptes individuels.

11.7. Responsabilité des transactions

Les clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur Compte. Une fois une transaction terminée, elle ne peut plus être modifiée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de paris manquants ou en double effectués par le client et n'examinerons aucune demande d'écart motivée par un pari manquant ou dupliqué. Les clients peuvent consulter leurs transactions dans la section Mon compte du site après chaque session afin de vérifier que tous les paris demandés ont bien été acceptés.

11.8. Validité des confrontations

Une confrontation est valide tant que les deux équipes sont correctes, quel que soit l'intitulé de la ligue sous lequel elle figure sur notre site.

11.9. Horaires des matchs d'eSport

Les dates et heures de début affichées sur le Site pour les matchs d'eSport sont données à titre indicatif et leur exactitude n'est pas garantie. Si un match est suspendu ou reporté et n'a pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début prévue, le match est sans effet et les paris sont remboursés. Font exception les paris sur la qualification d'une équipe/d'un joueur dans un tournoi ou sur sa victoire dans le tournoi, qui restent valides malgré la suspension ou le report d'un match.

11.10. Dates d'événement incorrectes

Si un événement est publié par nos soins avec une date incorrecte, tous les paris sont valides sur la base de la date annoncée par l'instance dirigeante.

11.11. Remplaçants

Si une équipe fait appel à des remplaçants, le résultat reste valide, car il s'agit d'un choix de l'équipe.

11.12. Retrait d'événements et de marchés

La Société se réserve le droit de retirer du Site des événements, des marchés et tout autre produit.

11.13. Renvoi aux règles des paris sportifs

Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs est disponible sur la page dédiée : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS

11.14. Promotions BiggerZ Arena

Les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement aux activités promotionnelles de BiggerZ Arena, notamment les tournois, missions, cartes à gratter, roues de la fortune, mini-jeux et autres campagnes promotionnelles :

11.14.1. Les promotions sont réservées aux joueurs inscrits disposant d'un compte vérifié, sauf indication contraire.

11.14.2. Chaque promotion peut comporter des critères d'éligibilité, des mécanismes, des récompenses et des conditions de participation spécifiques, précisés dans les détails de la promotion concernée.

11.14.3. Les joueurs doivent remplir toutes les conditions indiquées, notamment en matière de mises, de jeu, d'objectifs de mission ou de participation, dans le délai imparti afin de pouvoir prétendre aux récompenses.

11.14.4. Les récompenses peuvent inclure des points, des fonds bonus, des tours gratuits, des pièces, du cashback ou d'autres avantages. Les récompenses bonus peuvent être soumises à des conditions de mise, à des restrictions de jeux, à des durées de validité ou à des conditions promotionnelles supplémentaires.

11.14.5. Les promotions, missions, tournois ou récompenses à durée limitée expirent automatiquement s'ils ne sont pas terminés ou réclamés dans la période prévue. Les récompenses ou progrès expirés ne peuvent pas être rétablis.

11.14.6. Sauf indication explicite contraire, seuls les paris en argent réel comptent pour la progression promotionnelle, les classements des tournois, l'accomplissement des missions ou l'éligibilité aux récompenses.

11.14.7. Certains jeux, fournisseurs, types de paris ou activités peuvent être exclus du calcul des conditions de mise, des missions, des points de tournoi, des classements ou d'autres calculs promotionnels.

11.14.8. La progression des joueurs, les classements et l'éligibilité aux récompenses sont suivis automatiquement par le système. Toute anomalie doit être signalée au Support client dans les 24 heures suivant sa survenue.

11.14.9. BiggerZ se réserve le droit de retenir, d'annuler, de révoquer, de récupérer ou d'ajuster toute récompense promotionnelle, tout solde, tous gains ou toute position au classement en cas de suspicion d'abus, de fraude, de manipulation, d'exploitation de problèmes techniques, de collusion ou de violation des présentes Conditions.

11.14.10. BiggerZ se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou mettre fin à toute promotion, mission, tournoi, structure de récompenses ou fonctionnalité associée de BiggerZ Arena, à sa seule discrétion et sans préavis.

11.14.11. Toutes les promotions et activités de BiggerZ Arena sont soumises aux présentes Conditions générales, en plus des règles propres à chaque promotion publiées dans l'interface promotionnelle concernée ou dans les détails de la campagne.

12. Communications et avis

12.1. Communications du client vers la société

Toutes les communications et notifications que vous devez nous adresser en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées au moyen du formulaire du Support client disponible sur le Site.

12.2. Communications de l'entreprise au client

Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toutes les communications et notifications que nous vous adressons en vertu des présentes Conditions sont soit publiées sur le Site, soit envoyées à l'Adresse e-mail enregistrée que nous détenons dans notre système pour le Client concerné, ou les deux. Le mode de communication relève de notre seule et entière discrétion.

12.3. Communications écrites en anglais

Toutes les communications et notifications échangées en vertu des présentes Conditions, que ce soit par vous ou par nous, doivent être rédigées en anglais et transmises depuis et vers l'Adresse e-mail enregistrée dans votre Compte.

12.4. E-mails promotionnels

Il peut arriver que nous vous contactions par e-mail afin de vous proposer des informations sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d'autres informations de la part de www.biggerz.com. Vous acceptez de recevoir ces e-mails en acceptant les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres promotionnelles en adressant une demande au Support client.

13. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout défaut ou retard dans la fourniture du Service dû à un cas de Force majeure pouvant raisonnablement être considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, tel que : un cas fortuit ; un conflit commercial ou social ; une coupure de courant ; un acte, une défaillance ou une omission d'un gouvernement ou d'une autorité ; une obstruction ou une défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui pourraient en résulter pour vous. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

14. Responsabilité

14.1. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS PAS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS MANQUONS À NOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, SAUF SI NOUS MANQUONS À UNE OBLIGATION LÉGALE (Y COMPRIS SI NOUS CAUSONS UN DÉCÈS OU UN DOMMAGE CORPOREL PAR NOTRE NÉGLIGENCE). DANS LES AUTRES CAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS SI CE MANQUEMENT EST ATTRIBUABLE : (I) À VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) À UN TIERS SANS LIEN AVEC L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS (PAR EXEMPLE, DES PROBLÈMES LIÉS AUX PERFORMANCES DU RÉSEAU DE COMMUNICATION, À SA CONGESTION, À LA CONNECTIVITÉ OU AUX PERFORMANCES DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE) ; OU (III) À TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N'AURIONS PU PRÉVOIR OU ÉVITER, MÊME EN AYANT FAIT PREUVE D'UNE DILIGENCE RAISONNABLE. LE SERVICE ÉTANT RÉSERVÉ À UN USAGE PERSONNEL, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES D'EXPLOITATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

14.2. Plafond de responsabilité globale

SI NOTRE RESPONSABILITÉ ÉTAIT ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE ENVERS VOUS, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE (A) LA VALEUR DES PARIS ET/OU MISES QUE VOUS AVEZ PLACÉS VIA VOTRE COMPTE POUR LE PARI/LA MISE OU LE PRODUIT À L'ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ, ET (B) 500 € AU TOTAL.

14.3. Équipement et précautions de sécurité

NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT (I) DE VÉRIFIER AVEC SOIN L'ADAPTATION ET LA COMPATIBILITÉ DU SERVICE AVEC VOTRE PROPRE MATÉRIEL INFORMATIQUE AVANT TOUTE UTILISATION ; ET (II) DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU APPAREILS NUISIBLES, NOTAMMENT EN INSTALLANT UN LOGICIEL ANTIVIRUS.

15. Jeu des personnes mineures

15.1. Conséquences du jeu par un mineur

Si nous soupçonnons ou si nous sommes informés que vous avez moins de 18 ans ou que vous aviez moins de 18 ans (ou n'aviez pas atteint l'âge de la majorité fixé par la législation de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (bloqué) afin de vous empêcher de placer d'autres paris ou d'effectuer des retraits. Nous mènerons ensuite une enquête, y compris pour déterminer si vous avez parié en tant qu'intermédiaire ou pour le compte d'une personne de moins de 18 ans (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixé par la législation de la juridiction qui vous est applicable). S'il est établi que : (a) vous êtes actuellement mineur ; (b) vous aviez moins de 18 ans ou n'aviez pas atteint l'âge de la majorité qui vous est applicable à l'époque concernée ; ou (c) vous avez parié en tant qu'intermédiaire ou à la demande d'une personne de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité applicable :

• Tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus.
• Tous les gains obtenus en pariant via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être restitués sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à recouvrer l'ensemble des frais liés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou
• Les sommes déposées sur votre Compte qui ne constituent pas des gains vous seront restituées OU conservées jusqu'à vos 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire du montant à restituer les frais de transaction de paiement, y compris les frais de transaction des dépôts sur votre compte www.biggerz.com que nous avons pris en charge.

15.2. Juridictions à âge minimum plus élevé

Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans, mais placez vos paris dans une juridiction qui fixe un âge légal supérieur à 18 ans pour parier et que vous n'avez pas atteint cet âge minimum légal dans cette juridiction.

15.3. Enquête sur les déclarations frauduleuses

Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de cette Clause ou que vous tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour enquêter, y compris d'en informer les autorités répressives compétentes.

16. Fraude

Nous engagerons des poursuites pénales et contractuelles à l'encontre de tout Client impliqué dans une fraude, un acte malhonnête ou criminel. Nous retiendrons tout paiement à un Client lorsque de tels actes sont soupçonnés. Le Client nous indemnisera et sera tenu de nous rembourser sur demande tous les coûts, frais ou pertes que nous avons subis ou supportés (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, les pertes de bénéfices, d'activité et d'image) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'acte criminel du Client.

17. Propriété intellectuelle

17.1. Utilisation non autorisée du nom et du logo

Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

17.2. Propriété des systèmes

Entre vous et nous, nous sommes les seuls titulaires des droits sur le Service, notre technologie, nos logiciels et nos systèmes d'exploitation (les « Systèmes »), ainsi que sur nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (par exemple, vendre votre mise à jour de statut à un annonceur) ; et, concernant le pseudonyme choisi pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié.

17.3. Restrictions relatives aux marques et aux cotes

Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques, noms commerciaux et/ou habillage commercial, logos (les « Marques ») et/ou nos cotes en lien avec un produit ou service qui n'est pas le nôtre, qui est susceptible de créer une confusion parmi les Clients ou le public, ou qui nous dénigre de quelque manière que ce soit.

17.4. Aucune licence implicite

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt, exprès ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques, et l'ensemble de ces droits, licences, titres et intérêts demeurent expressément réservés par nous et nos concédants. Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou les contenus du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

18. Votre licence

18.1. Octroi de la licence

Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales. Notre licence à votre égard prend fin si notre accord avec vous au titre des présentes Conditions prend fin.

18.2. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

À l'exception de votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, téléverser, afficher, distribuer, exécuter, présenter, créer des œuvres dérivées à partir de, ni exploiter de quelque autre manière que ce soit, le Service et/ou tout contenu qui s'y trouve ou tout logiciel qu'il contient, sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ou sur le Site. Aucune information ni aucun contenu du Service, ou mis à votre disposition en lien avec le Service, ne peut être modifié ou altéré, fusionné avec d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, y compris, par exemple, par extraction de données d'écran ou de bases de données (scraping) et toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ces contenus.

18.3. Conséquences du non-respect

Tout manquement de votre part à la présente Clause peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, ou de ceux de tiers, et peut engager votre responsabilité civile et/ou donner lieu à des poursuites pénales.

19. Votre conduite et votre sécurité

19.1. Comportements interdits

Pour votre protection et celle de l'ensemble de nos clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que tout comportement lié à ce contenu et/ou au Service, qui serait de quelque manière que ce soit illicite, inapproprié ou indésirable, est strictement interdit (« Comportement interdit »).

19.2. Conséquences d'un comportement interdit

Si vous adoptez un Comportement interdit, ou si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous adoptez un tel comportement, votre Compte et/ou votre accès au Service ou son utilisation peuvent être résiliés immédiatement et sans préavis. Une action en justice peut être engagée contre vous par un autre Client, un autre tiers, les autorités compétentes et/ou par nous-mêmes en raison de votre Comportement interdit.

19.3. Exemples de comportements interdits

Les Comportements interdits comprennent notamment, sans s'y limiter, le fait d'accéder au Service ou de l'utiliser pour : promouvoir ou partager des informations dont vous savez qu'elles sont fausses, trompeuses ou illicites ; mener toute activité illicite ou illégale, notamment toute activité qui favorise ou encourage une activité ou une entreprise criminelle, porte atteinte à la vie privée ou aux autres droits d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou crée ou propage des virus informatiques ; nuire de quelque manière que ce soit à des mineurs ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu illicite, nuisible, menaçant, injurieux, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, lubrique, violent, haineux, ou raciste, discriminatoire sur le plan ethnique ou autrement répréhensible ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété d'un tiers ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu ou matériel contenant un virus logiciel ou tout autre code informatique ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ; entraver, perturber ou désassembler (rétroingénierie) le Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication que nous utilisons, créer ou utiliser des tricheries, mods ou hacks ou tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou utiliser tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations depuis ou via le Service ; extraire ou indexer toute information du Service à l'aide d'un robot, d'un spider ou de tout autre mécanisme automatisé ; participer à toute activité ou action qui, à notre seule et entière discrétion, entraîne ou peut entraîner la fraude ou l'escroquerie d'un autre Client ; transmettre ou mettre à disposition toute publicité ou tout envoi de masse non sollicité ou non autorisé, tel que, notamment, courrier indésirable, messagerie instantanée, « spim », « spam », chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou autres formes de sollicitation ; créer des Comptes sur le Site par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou de manière frauduleuse ; usurper l'identité d'un autre Client ou de tout autre tiers, ou accomplir tout autre acte que nous jugeons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux.

La liste ci-dessus des Comportements interdits n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nos soins à tout moment. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre toutes les mesures que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriées ou nécessaires selon les circonstances, y compris, sans limitation, la suppression des publications du Client sur le Service et/ou la résiliation de son Compte, ainsi que d'agir contre tout Client ou tiers qui adopte, directement ou indirectement, un Comportement interdit, ou qui permet sciemment à un tiers de le faire, avec ou sans préavis à ce Client ou ce tiers.

20. Liens vers d'autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers que nous n'administrons pas, qui ne sont pas liés à nous et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne font l'objet d'aucune vérification, surveillance ni contrôle de leur exactitude ou de leur exhaustivité de notre part. La présence de liens vers ces sites n'implique aucune approbation de notre part des sites liés, de leur contenu ou de leur(s) propriétaire(s), ni aucune affiliation avec eux. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité et leur utilité. Par conséquent, lorsque vous accédez à de tels sites, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site web, notamment de consulter sa politique de confidentialité et ses conditions d'utilisation.

21. Réclamations

21.1. Contacter le service client

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre Service client via les liens présents sur le Site et utiliser votre Adresse e-mail enregistrée dans toutes vos communications avec nous.

21.2. Absence de responsabilité dans les réponses aux réclamations

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS LORSQUE NOUS RÉPONDONS À UNE RÉCLAMATION REÇUE OU PRENONS DES MESURES À SON SUJET.

21.3. Litiges relatifs au règlement des paris

Si un client n'est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit communiquer les détails de sa réclamation à notre Service client. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour répondre à ce type de demande sous quelques jours (et, en tout état de cause, nous nous efforçons de répondre à toutes ces demandes dans un délai de 28 jours à compter de leur réception).

21.4. Délais de contestation

Les litiges doivent être soumis dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari concerné a été réglé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Le Client est seul responsable des transactions effectuées sur son Compte.

21.5. Procédure de résolution des litiges

En cas de litige entre vous et nous, notre Service client s'efforcera de trouver une solution amiable. Si notre Service client ne parvient pas à trouver un accord avec vous, le dossier sera transmis à notre direction.

21.6. Arbitrage

Si tous les efforts pour résoudre un litige à la satisfaction du Client ont échoué, le Client a le droit de faire régler le litige par voie d'arbitrage.

22. Cession

Ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes à tout tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service de qualité substantiellement similaire à celle du Service, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.

23. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, la disposition concernée sera modifiée afin de pouvoir être appliquée conformément à l'intention du texte d'origine dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions n'en seront pas affectés.

24. Violation des présentes Conditions

Sans préjudice de nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans préavis, si, selon notre appréciation raisonnable, vous enfreignez une disposition essentielle des présentes Conditions. Toute mesure de ce type vous sera toutefois notifiée dans les meilleurs délais.

25. Dispositions générales

25.1. Durée de l'accord

Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, ou que vous êtes Client ou visiteur du Site. Elles continueront de s'appliquer après la clôture de votre Compte, quelle qu'en soit la raison.

25.2. Genre

Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement ; les termes au masculin incluent le féminin et le neutre et inversement ; les termes désignant des personnes incluent les particuliers, sociétés de personnes, associations, fiducies, organisations non constituées en société et sociétés de capitaux.

25.3. Renonciation

Aucune renonciation de notre part, que ce soit par notre comportement ou autrement, à invoquer une violation avérée ou potentielle de votre part d'une disposition des présentes Conditions ne nous est opposable ni ne nous lie, sauf si elle est formulée par écrit et dûment signée par nos soins ; sauf disposition contraire de cette renonciation écrite, elle se limite à la violation spécifique visée. Le fait que nous n'exigions pas, à un moment donné, l'application d'une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ni à notre droit d'en exiger l'application à tout autre moment.

25.4. Reconnaissance

En accédant dorénavant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement à tout argument, réclamation, demande ou action ultérieure contraire à leur contenu.

25.5. Langue

En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version anglaise prévaut.

25.6. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan, au sein de l'Union des Comores.

25.7. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à leur objet.