Règles des marchés de prédiction

1.1. Généralités

Les présentes Règles de prédiction s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme pour parier. Les marchés de prédiction permettent aux joueurs de parier contre la Plateforme sur l’issue d’événements réels, notamment dans les domaines de la politique, du divertissement, de la finance et de la culture. En plaçant un pari, le titulaire du compte accepte automatiquement les conditions des présentes Règles de prédiction et y adhère pleinement.

1.2. Règles propres à chaque marché

Chaque prédiction est régie par son propre « Résumé des règles du marché », visible sur la page du marché.

Ce résumé définit :

• l’événement ou la valeur mesurée ;
• le calendrier ;
• les conditions spécifiques d’une issue « Oui » ou « Non » ;
• la source de vérification.

Les résultats de prédiction annoncés par d’autres plateformes et bureaux de paris, ainsi que par d’autres sources d’information, ne constituent pas des sources d’information officielles pour la Plateforme.

1.3. Ordre de priorité

Les présentes Règles de prédiction complètent les Conditions générales. En cas de conflit entre le Résumé des règles du marché et les présentes Règles de prédiction, les Conditions générales prévalent.

1.4.

Le titulaire du compte confirme qu’au moment de parier, il a atteint l’âge de la majorité requis pour parier selon la législation de la juridiction dans laquelle il se trouve.

Toutes les informations fournies lors de l’inscription doivent être à jour et exactes.

Le joueur reconnaît qu’il existe un risque de perte d’argent et ne peut formuler aucune réclamation auprès de la Plateforme à raison de ces pertes.

1.5.

La Plateforme se réserve le droit, sans préavis personnel, d’apporter toute modification ou tout ajout aux présentes Règles de prédiction, aux règlements et aux procédures de paiement, ainsi qu’aux limites de paiement et de paris.

Les conditions des paris déjà placés restent inchangées.

1.6.

En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que la Plateforme a le droit d’effectuer, si nécessaire, des vérifications d’identité, de solvabilité et autres (y compris par vidéo).

Vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées dans le cadre de ces vérifications.

1.7.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à votre compte jusqu’à ce que les vérifications soient menées à notre entière satisfaction.

• La vérification des documents du joueur ne peut excéder 30 jours.
• La vérification des paris du joueur ne peut excéder 180 jours.

Nous nous réservons également le droit de vous demander l’origine de vos fonds.

1.8.

En cas de soupçon d’actions frauduleuses, la Plateforme peut exiger un appel de vérification vidéo via Google Meet ou un service similaire (en anglais).

Pendant l’appel :

• le joueur doit être seul ;
• le joueur doit se trouver dans une pièce fermée ;
• le joueur doit être identifiable.

La Plateforme n’est pas tenue de prouver la culpabilité du joueur en fournissant des preuves.

Au vu des résultats de la vérification vidéo, la Plateforme peut décider de :

• annuler tous les paris ;
• retenir tous les dépôts effectués à titre de compensation pour les actions frauduleuses ;
• bloquer définitivement le compte.

Toute décision prise est définitive.

1.9.

Si un joueur refuse de se soumettre à la procédure de vérification, la Plateforme se réserve le droit de déclarer tous les paris invalides.

1.10.

Il est interdit aux joueurs inscrits :

• de s'inscrire à nouveau en tant que nouveaux joueurs ;
• de donner à des tiers l'accès à leur compte personnel.

Il est interdit à deux joueurs ou plus de placer des paris depuis la même adresse IP ou le même réseau local, afin d'éviter toute collusion.

1.11.

Toutes les informations relatives au déroulement en cours des événements sont fournies à titre purement informatif ; la Plateforme décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes.

1.12.

La version anglaise des présentes Règles de prédiction prévaut sur toutes les autres versions et traductions.

1.13.

Si une question n'est pas couverte par les présentes règles, la Plateforme se réserve le droit de prendre la décision finale selon des principes d'équité.

1.14.

La Plateforme n'est en aucun cas responsable des erreurs de saisie, de transmission, d'affichage ou de publication des informations relatives aux paris.

Si un pari a été accepté par erreur (par ex. erreurs manifestes dans les cotes ou les résultats), la Plateforme se réserve le droit de l'annuler.

1.15.

Les liens hypertextes vers d'autres sites sont fournis à titre informatif uniquement ; la Plateforme n'est pas responsable de leur contenu.

1.16. Termes et définitions de base

1.16.1. Ligne

Une liste d'événements proposés avec les cotes de gains potentiels.

1.16.2. Joueur

Toute personne ayant placé un pari auprès de la Plateforme.

1.16.3. Pari

Un accord par lequel le joueur sélectionne une issue, confirmée par le dépôt de fonds.

1.16.4. Issue

Une position individuelle du marché sur laquelle un pari peut être placé.

1.16.5. Cote gagnante

Le nombre par lequel le montant du pari est multiplié lors du règlement.

1.16.6. Résultat

Le résultat de l'événement sur lequel un pari a été placé.

2. Paris

2.1.

Un pari est considéré comme valide dès qu'il est enregistré et que le message « Pari accepté » s'affiche.

2.2.

Si les cotes changent au moment du placement, le joueur doit accepter les nouvelles cotes pour que le pari soit pris en compte.

2.3.

Les paris de prédiction peuvent être acceptés avant l'heure indiquée.

La Plateforme se réserve le droit :

• d'invalider les paris placés après l'heure indiquée ;
• invalider les paris placés après le début de l'événement ;
• refuser une demande de pari si les vérifications échouent.

Les vérifications peuvent inclure :

• des contrôles de disponibilité du marché ;
• des contrôles d'intégrité et de risque ;
• des vérifications de l'autorisation de paiement.

2.4.

Les joueurs ne peuvent pas annuler un résultat enregistré après avoir placé leur pari.

2.5.

Les montants maximums des paris sont fixés par la Plateforme et peuvent être modifiés sans préavis.

La Plateforme peut :

• imposer des limites de compte spécifiques ;
• modifier les limites de pari ;
• modifier les contrôles d'exposition.

Les demandes de pari dépassant ces limites peuvent être refusées.

2.6.

La Plateforme est l'autorité finale responsable de la validité de tout pari accepté.

2.7.

Les clients n'ont pas le droit de parier sur des événements auxquels ils participent.

Exemples :

• les candidats ;
• les consultants ;
• les arbitres.

Les employés de la Plateforme sont également interdits de pari.

2.8.

L'utilisation des éléments suivants est interdite :

• les bots ;
• les scripts ;
• les logiciels automatisés d'aide à la décision.

Les éléments suivants peuvent entraîner le refus de paris, l'annulation de dépôts, la suspension ou la fermeture du compte :

• les outils automatisés ;
• l'exploitation abusive d'erreurs ;
• les comportements collusoires ;
• le partage de compte ;
• tout autre comportement déloyal.

2.9.

Les paris placés après que le résultat est déjà connu, ou après qu'un concurrent a obtenu un avantage, peuvent être invalidés.

2.10.

Les paris de groupe ou les paris répétés sur les mêmes résultats par différents clients peuvent être déclarés nuls en cas de soupçon de collusion.

2.11.

Le règlement repose sur le résultat original (réel) annoncé par les protocoles officiels immédiatement après la fin de l'événement.

La source de vérification indiquée sur la page du marché fait foi en dernier ressort.

Les marchés peuvent également être :

• résolus ;
• annulés ;

par décision administrative autorisée lorsque cela est nécessaire pour des raisons :

• d'intégrité ;
• de qualité des données ;
• opérationnelles.

Si le résultat ne peut pas être vérifié, le marché peut être annulé.

Si un marché est annulé :

• les paris ouverts valides sont remboursés ;
• le montant de la mise est restitué ;
• aucun résultat de gain ou de perte ne s'applique.